Programme 

 

08h00 – 8h45 : Petit-déjeuner networking

8h45 – Accueil 

8h50 – Allocution d’ouverture

Huguette TIEGNA, députée du Lot, membre de la Commission du Développement Durable et de l’aménagement du Territoire, présidente du groupe d’études « Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte » 

9h10 – Session 1 : « Collectivités et éco-organismes : quel partage des responsabilités ? Quelles missions respectives ? »

La tendance actuelle visant à l’élargissement de la logique de REP (Responsabilité Élargie du Producteur) pourrait rapidement conduire à un bouleversement du modèle français de traitement des déchets ménagers en débouchant, en particulier, sur des prix des produits plus élevés pour le consommateur et une augmentation des coûts de traitement des déchets pour le contribuable. 

• Quelles évolutions pour le système actuel de service public de gestion des déchets ménagers dans un contexte d’élargissement de la logique de REP ?
• Comment, dans ce contexte, assurer le financement du service public compte tenu du rétrécissement de son périmètre d’action ?
• Quel rôle pour les collectivités et quelles responsabilités ? Vers des missions de logistique ?
• Quelle place pour le politique et la décision territoriale dans la gouvernance des éco-organismes ?

Introduction : « Quelle capacité d’agir pour les élus ? »

Jean-François VIGIER, maire de Bures-sur-Yvette, président du Syndicat mixte d’ordures ménagères de la Vallée de Chevreuse, membre du bureau vice-président, AMF

Modération : Caroline CHAL, responsable des relations institutionnelles, Syctom

Intervenants :

• Patrick BARIOL, directeur général, LEKO 
• Nicolas GARNIER, délégué général, AMORCE
• Sophie PETIBON, directrice développement stratégique – Recyclage et Valorisation des Déchets France, Véolia France
• Sabrina SEBAIHI, députée des Hauts-de- Seine 
• Sophie SICARD, directrice adjointe du développement durable et des affaires institutionnelles, France & Europe, Paprec Group 
• Jean-François VIGIER, maire de Bures-sur-Yvette, président du Syndicat mixte d’ordures ménagères de la Vallée de Chevreuse, membre du bureau vice-président, AMF 

 10h20 – Session 2 : « Déchets ménagers : que peut la France face à une problématique mondiale ?»

Au plan mondial, on estime que l’activité humaine génère 2 milliards de tonnes de déchets ménagers par an. Un volume qui pourrait atteindre 3,4 milliards de tonnes par an d’ici 2050, soit une augmentation de 19 % dans les pays à revenu élevé et de plus de 40 % dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Plus de 33 % de ces déchets dans le monde ne sont pas gérés de manière sûre pour l’environnement pour ne pas dire, pas gérés du tout, faute de moyen, la gestion des déchets représentant 20 % des budgets municipaux dans les pays à faible revenu, et 4 % dans les pays à revenu élevé. C’est ainsi que, au train où vont les choses et en dépit des efforts et contraintes que s’imposent l’Europe et quelques autres pays parmi lesquels la France, trop de pays peinent à gérer leurs déchets dans des conditions d’élimination et/ou de valorisation satisfaisantes d’un point de vue environnemental.

• Qu’attendre du Partenariat Français pour les Déchets ?
• Comment coordonner et amplifier la voix des acteurs français des déchets afin de porter un plaidoyer en Europe et à l’international pour la prévention, la collecte, le traitement et la valorisation des ressources présentes dans les déchets ?
• Au-delà du plaidoyer, que peuvent les acteurs français de la gestion des déchets ménagers, qu’ils soient publics ou privés ? 
•  Est-il raisonnable de promouvoir la sobriété et de l’économie circulaire dans des pays où la croissance nourrit l’espoir de meilleures conditions de vie ?
• Quels leviers au plan international, pour amener les États à se doter en urgence des outils juridiques, des ressources financières et d’une organisation performante pour mettre en œuvre des solutions efficientes et adaptées à leurs contextes locaux ?

Conversation entre :

• Nicolas BUCHOUD, urbaniste, co-fondateur et président du Cercle Grand Paris de l’Investissement Durable 
• Corentin DUPREY, président du Syctom, président du Partenariat Français pour les Déchets (PFD)

10h50 – Session 3 : « Déchets ménagers plastique : que peut (encore) le politique ?»

A force de médiatiser les progrès et perspectives, et donc les bénéfices du recyclage des matières plastiques, on finirait presque par croire que ces dernières sont les bonnes élèves de l’économie circulaire alors que, et même dans un monde idéal, seule une faible partie des plastiques produits par l’industrie pétrochimique est recyclée pour, et dans la majorité des cas, faire d’autres plastiques qui, eux, ne le seront plus. Ainsi, la quasi-totalité des plastiques usagés sont des déchets. Et le resteront encore longtemps !

Jusqu’à présent, les efforts de la collectivité ont porté sur la production et l’usage des matières plastiques en tentant de réduire la première et d’en rationaliser le second, tout en améliorant le recyclage, notamment en faisant la promotion du geste de tri. 

Cependant, et en dépit de ces efforts, les volumes de déchets ménagers plastique ne baissent pas suffisamment pour atteindre les objectifs français et européens.

• Peut-on réguler la mise sur le marché de résines en fonction de leurs capacités à être recyclés dans des conditions satisfaisantes ? A quelle échelle ? nationale ? européenne ? mondiale ?
• Faut-il imposer des normes d’éco-conception des emballages, contenants et autres produits jetables en plastique avant leur mise sur le marché ?
• Qu’attendre des technologies de recyclage chimique ? Quels investissements publics et/ou privés pour y parvenir ? A quelle échéance peut-on espérer une mise en route opérationnelle ?
• Le développement du recyclage chimique est-il compatible avec le souhait de réduire l’utilisation des plastiques ?
• A quelle échéance la mise en œuvre d’une « supply chain circulaire » pourra-t-elle faire baisser et maîtriser les volumes ?

Modération : Pierre HIRTZBERGER, président, Association Française des Professionnels de L’Eau et des Déchets (ASTEE)

 Intervenants : 

• Philippe BOLO, député du Maine-et-Loire, membre de la Commission des affaires économiques et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) 
• Antoine BOUSSEAU, directeur général BU Services aux Collectivités Recyclage et valorisation, Groupe Suez, président de la FNADE 
• Céline HEIDRECHEID, directrice adjointe du développement, GRT Gaz 
• François-Michel LAMBERT, président de Soroa, fondateur et ex-président, Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) 
• Najat MOKTAR, directrice Adjointe, chef du Département des sciences et des applications nucléaires, IAEA (confirmé – En distanciel)

12h00 – Clôture